Coblence avocats a développé un important savoir-faire, tant en conseil qu’en contentieux multi-juridictionnels.
Le département intervient notamment en droit des baux ou crédits-baux. Il est aussi spécialisé en droit de la construction dans tous les aspects du projet et de l’opération de construction. Il traite également des problématiques du droit de la copropriété. Sa pratique couvre enfin les problématiques liées au droit des marchés publics et privés, à l’urbanisme, au droit de la vente et à l’expropriation.
Sa clientèle est composée de sociétés issues des domaines d’activités les plus variés (industrie, services,…) et de l’ensemble des professionnels de l’immobilier (institutionnels, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages privés et publics, promoteurs, entreprises de construction,…).
Types d’intervention
Baux
- Etude préalable / Audit juridique
- Négociation et rédaction des baux et sous-locations ou autres accords locatifs
- Cession de droit au bail et cession de fonds de commerce
- Renouvellement des baux
- Actes précontentieux (congé, commandement de payer) et amiables (protocole de résiliation, transaction)
- Contentieux
- Négociation
- Arbitrage et médiation
Construction
- Assistance et conseil dans le cadre de la passation et l’exécution et la liquidation d’un marché privé ou public de travaux
- Rédaction et négociation des contrats dans le cadre d’opérations de promotion immobilière
- Contentieux multi-juridictionnels relatifs à l’immeuble et à l’acte de construire (référé expertise, référé provision et décomptes de marché, action indemnitaire en réparation des désordres, malfaçons, troubles, assurance construction, sous-traitance, cessions de créances, labels, certifications,…)
- Assistance et conseil dans le cadre des autorisations d’urbanisme
- Contentieux relatifs aux autorisations d’urbanisme
- Expropriation
- Opérations privées et résolution des différends et contentieux de grande envergure
- Arbitrage et médiation
Copropriété
- Assistance et conseil dans le cadre de la copropriété
- Audit juridique
- Contentieux
Vente immobilière
- Assistance et conseil dans le cadre d’acquisitions et de ventes
- Audit juridique
- Contentieux
- Négociation
- Arbitrage et médiation
