Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés en zones exposées aux feux de forêt doivent informer dès la première visite leurs futurs occupants de l’obligation de débroussailler le terrain.
Lors de son passage sur Europe 1, notre associé Frederic Coppinger a rappelé l’importance d’un tel dispositif de prévention :
- Renforcement des obligations d’information : Les propriétaires doivent justifier à plusieurs étapes qu’ils ont bien informé acheteurs ou locataires du risque incendie.
- Enjeux juridiques : En cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes (50 € par m² non débroussaillé, peine de prison et amende si la faute a favorisé la propagation du feu).
Face à ces nouvelles règles, il est essentiel que propriétaires, acquéreurs et locataires connaissent leurs droits et obligations, afin de sécuriser leurs transactions et prévenir tout litige.
Retrouver ici l’interview de Frédéric Coppinger sur Europe 1
