L’équipe de Droit Pénal des affaires intervient dans tous les domaines du droit pénal des affaires et a notamment développé une expertise dans le domaine du droit pénal du travail.
Elle conseille et assiste également régulièrement de grands groupes dans la mise en place et le suivi de délégations de pouvoirs.
Types d'intervention
Droit pénal des affaires
- Abus de biens sociaux, présentation de comptabilité inexacte, banqueroute
- Blanchiment et recel de blanchiment
- Abus de marché (fausse information, délit d’initié et manipulation de cours)
- Escroquerie, abus de confiance, recels
- Corruption, trafic d’influence, favoritisme, prise illégale d’intérêts
- Droit de la commande publique
- Fraudes et actes de cybercriminalité
Droit pénal du travail
- Conseil et assistance lors de situations de crise (grève, séquestration)
- Respect de la législation sur la durée du travail, travail dissimulé, travail clandestin, marchandage, prêt de main d’œuvre
- Hygiène et sécurité au travail
- Risques psychosociaux : harcèlement moral et sexuel
- Discriminations