Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de Cassation précise que c'est le motif de rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation, impliquant une modification du contrat de travail refusée par le salarié.
Il est possible de licencier pour insuffisance professionnelle un salarié qui a refusé une mesure de rétrogradation suite à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.
