L’arrêt du 10 septembre 2021 n°18/08845 de la Cour d’appel de Lyon, bien que rendu sous l’égide des anciennes dispositions législatives sur le télétravail, apporte un éclairage intéressant et transposable au régime actuel.
Rappelons en préambule que le télétravail est mis en place, soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.
En l’absence d’accord collectif ou de charte, un salarié et un employeur peuvent convenir de recourir au télétravail et doivent en cette hypothèse formaliser leur accord par tout moyen.
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