Le juge saisi d’une demande de rappel de salaire par un salarié, qui considère avoir été victime d’une discrimination dans le déroulement de sa carrière, doit rechercher à quel coefficient de rémunération le salarié serait parvenu sans la discrimination constatée.
Un rappel de l’office du juge
L’arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021 rappelle le rôle du juge qui, après avoir retenu l’existence d’une discrimination, doit rechercher et retracer le déroulement de carrière qu’aurait eu le salarié, s’il n’avait pas été victime de discrimination, et lui accorder le coefficient et la rémunération appropriés.
Les faits étaient les suivants : un salarié est engagé en 2008 en qualité de monteur, niveau I position 1 de la convention collective des travaux publics. Deux ans plus tard, il est désigné représentant syndical au comité d’entreprise.
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Le juge saisi d’une demande de rappel de salaire par un salarié, qui considère avoir été victime d’une discrimination dans le déroulement de sa carrière, doit rechercher à quel coefficient de rémunération le salarié serait parvenu sans la discrimination constatée.
Un rappel de l’office du juge
L’arrêt de la Cour de cassation du 24 novembre 2021 rappelle le rôle du juge qui, après avoir retenu l’existence d’une discrimination, doit rechercher et retracer le déroulement de carrière qu’aurait eu le salarié, s’il n’avait pas été victime de discrimination, et lui accorder le coefficient et la rémunération appropriés.
Les faits étaient les suivants : un salarié est engagé en 2008 en qualité de monteur, niveau I position 1 de la convention collective des travaux publics. Deux ans plus tard, il est désigné représentant syndical au comité d’entreprise.