Le lourd contentieux de l’inaptitude et ses dérives ont conduit le législateur à harmoniser et redéfinir les procédures relatives à l’inaptitude du salarié, de la délivrance de l’avis à sa contestation.
La jurisprudence continue cependant de jouer un rôle important dans la mise en pratique de ces nouvelles règles, qui ne sont pas dénuées d’écueils.
Comment réagir à l’avis d’inaptitude ? Quels sont les moyens les plus fréquemment soulevés en cas de contentieux ?
Un florilège de décisions intervenues ces derniers mois, en particulier celles des juges du fond, permet de mieux appréhender les conséquences de ces réformes. Nous vous proposons de vous présenter au cours d’un petit-déjeuner les nouveautés en la matière et leurs impacts sur vos pratiques.