Après la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo tournée lors d’une soirée privée dont deux des convives arborent un blackface ou sont déguisés en singe, la société Le Slip français, employeur de ces derniers a communiqué qu’elle entendait les sanctionner au motif que la vidéo ayant été rendue publique, l’image de l’entreprise s’en trouvait ternie. Analyse par Maitre Davico-Hoarau, avocat associé au sein du cabinet Coblence avocats.
Les tribunaux dénient à l’entreprise le droit de licencier un salarié
Sans même analyser si les faits en eux-mêmes pourraient être qualifiés de racistes, se pose la question de savoir si des actes relevant de la vie privée peuvent ou non légitimer des sanctions disciplinaires voire même un licenciement pour faute ? Partant du principe que chacun a droit au respect de sa vie privée en application de l’article 9 du Code Civil, un salarié ne peut pas être licencié pour un motif tiré de sa vie privée, sauf si son comportement a créé “un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise rendant impossible son maintien dans l’entreprise au regard de la fonction exercée“.