Coblence avocats travaille en synergie avec un réseau éprouvé de partenaires (notaires, huissiers…).
Types d’intervention
Structuration du patrimoine
- Incidence du choix du régime matrimonial et adaptation en fonction des évolutions de la situation familiale ou professionnelle
- Constitution de structures adaptées (SC, SEP, SNC, SARL de famille)
- Constitution de fondations, de fonds de dotation ou de structures dédiées au mécénat
- Mise en place de démembrements de propriété
- Conseil en matière de recours à la fiducie
- Enjeux du régime juridique applicable aux conventions impliquant la famille (bail d’habitation, emprunt, cautionnement, droits du conjoint-collaborateur…) et aux éléments d’actif (stock-options, assurance-vie, parts sociales ou actions, compte-courant, indemnité de licenciement, logement de la famille) ou aux éléments de passif (prêt à la consommation, emprunt immobilier, charges de copropriété), appartenant ou incombant à des concubins ou à des époux en fonction de leur régime matrimonial
Partage du patrimoine
- Assistance à la liquidation du régime matrimonial et au partage de biens dans le cadre d’une procédure de divorce
- Conseil en matière de recours à une convention d’indivision
Transmission du patrimoine
- Aménagement de la protection du conjoint survivant et des héritiers
- Gestion des successions amiables et contentieuses