« A l’issue d’un procès de huit jours, le jury conclut que, sur les demandes de Hermès International et de Hermès of Paris, Inc., le défendeur Mason Rothschild est responsable des faits de contrefaçon de marque, de dilution de marque et de cybersquatting et que le premier amendement ne fait pas obstacle à la responsabilité du défendeur »(1). C’est ainsi que le 14 février 2023, la United States District Court of Southern district of New York condamne l’artiste Mason Rothschild à verser des dommages et intérêts d’un montant de 133.000 dollars aux sociétés Hermès pour avoir commercialisé des NFT sous le nom de « MetaBirkins ».
United States District Court of Southern district of New York, 14 févr. 2023
Les NFT (« non fungible token ») ou jetons non fongibles sont des actifs numériques uniques et indivisibles dont l’authenticité est certifiée par une blockchain. Ils se matérialisent par un code alphanumérique associé à un smart contract inscrit dans la blockchain et se stockent dans un wallet, portefeuille numérique créé via un prestataire, qui permet à son titulaire de centraliser ses actifs numériques. Le plus souvent, ces jetons sont associés à un contenu numérique qui peut être de nature différente (tweet, item de jeu vidéo, oeuvre d’art ou encore un service). Les NFT se caractérisent par leur non-fongibilité, et bénéficient de l’inviolabilité, de la traçabilité et de l’authenticité de la blockchain sur laquelle ils sont inscrits. Leur valeur découle de leur unicité. Peu importe que l’image, l’oeuvre ou le tweet soit librement consultable et reproductible, les jetons sont uniques. Ces jetons s’exploitent en particulier sur le metavers (ce terme est issu de la contraction du grec « meta » signifiant « au-delà » et de la troisième syllabe du mot « univers », il désigne donc un univers virtuel) qui devient un espace de consommation, dans lequel les NFT notamment confèrent des gains qui n’existent que dans cet espace.
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